La crise politique, une rude épreuve pour la démocratie en Haïti

Voilà plus de 5 mois que le pays est complètement paralysé. Les institutions républicaines (présidence,
parlement, justice…) ne fonctionnent qu’au ralenti. Il n’y a plus de gouvernement dans le pays depuis
mi-mars 2019. Monsieur Fritz William MICHEL, le dernier Premier ministre nommé en juillet 2019, quoique ratifié par la chambre des députés, n’a pas pu entrer en fonction, en l’absence de l’approbation de sa politique générale par le Sénat. Plusieurs tentatives pour essayer de valider le
mandat du nouveau chef de gouvernement ont été avortées à cause du blocage de l’opposition radicale.
Les secteurs de la société civile (école, commerce, tourisme, activités sociales…) sont eux aussi quasiment à l’arrêt.
De violentes manifestations populaires secouent le pays depuis des mois. Bilan : environ 70 personnes ont été tuées dans des circonstances troubles, et plusieurs centaines d’autres ont été blessées. Des groupes de bandits armés font la loi, le pillage des biens d’autrui devient banal. L’insécurité bat son plein. Les dégâts matériels se chiffrent en millions de dollars américains ou en plusieurs milliers de milliards de Gourdes (la monnaie haïtienne) ; le risque sanitaire dû à l’accumulation de détritus, de
voitures brulées, de barricades enflammées, augmente. L’économie de la partie Ouest de l’Ile qui était déjà très faible, va maintenant à vau-l’eau, à l’image de l’hôtel « Best Western Premier » ouvert en 2013 pour un investissement de 15 millions de dollars, et qui employait directement 150 salariés sans compter les 500 autres emplois indirects, a été obligé de mettre la clé sous la porte, faute de clients.
Les faillites des entreprises se font en série, et le peu d’investissements tant de la part des nationaux que des étrangers se sont taris. Haïti devient encore plus un pays de parias du point de vue socio-économique.
Il s’agit véritablement d’une course à l’autodestruction du pays dont la conscience collective ne mesure malheureusement pas l’ampleur.
Une opposition politique sans véritable leaders sérieux et compétents, avec la complicité d’une partie des hommes d’affaires est parvenue à bloquer le fonctionnement du pays. Des gens issus de catégories socio-professionnelles diverses: des intellectuels, des artistes, des professeurs, des fidèles de l’église catholique et des églises protestantes, des vodouisants, se sont joints aux masses populaires qui exigent le départ du président Jovenel Moïse du pouvoir. Dans ses discours à la nation, le président a exclu énergiquement la possibilité de démissionner arguant qu’il a été élu démocratiquement en novembre 2016, et qu’il doit, par conséquent, aller jusqu’au bout
de son mandat en février 2022. Il requiert le respect de la constitution haïtienne ainsi que les règles élémentaires de la démocratie qui prescrivent l’alternance des gouvernants selon un calendrier électoral. Mais surtout, il soutient que sa démission n’est pas la solution au changement de système
que les populations appellent de leur vœu, bien au contraire.
Selon lui, le peuple devrait être vigilant face à des groupes et groupuscules qui défendent leurs propres intérêts, n’attendant que son départ pour profiter du chaos et perpétuer le système de corruption généralisé.
Pour le chef de l’Etat, les forces anti-changements se sont liguées contre lui pour faire échouer son programme de développement et l’éradication de la corruption qui gangrène Haïti depuis des décennies.
Les opposants, pour leur part, considèrent que la parole d’un président impliqué personnellement
dans des affaires de corruption, n’a aucune valeur. Ils rappellent que le chef de l’Etat a directement été mis en cause dans un rapport de la Cour supérieure des comptes publié au mois de juin 2019. Les contrôleurs de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ont relevé des détournements de fonds intelligemment orchestrés par l’ancien dirigeant de la société Agritrans devenu président de la République.
Les contestataires ont trouvé dans le document rédigé par l’institution de contrôle de l’utilisation des fonds publics un argument de poids pour conforter leur idée selon laquelle l’actuel chef de l’Etat n’est pas la personne idoine pour réformer le système. Les Haïtiens considèrent que Monsieur Jovenel Moïse n’est pas à la hauteur des défis auxquels le pays fait face. Il n’est pas parvenu à améliorer les conditions de vie des plus pauvres, les gens n’ont pas vu les résultats de la production agricole qu’il avait tant promise lors de sa campagne électorale, lui qui a
été le créateur d’une société de production de bananes. Le programme phare d’électrification totale du territoire bat de l’aile. Des gangs armés ont pris le contrôle du pays. Le coût de la vie est devenu plus élevé, le pays n’a jamais connu autant de raretés dans l’approvisionnement du carburant durant les 20 dernières années. De plus, il n’a rien fait pour tenter d’élucider les grands dossiers de corruption, tels que le scandale du détournement des fonds du Programme Petrocaribe.
Le chef de l’Etat haïtien n’a pas fait preuve qu’il était un vrai défenseur des intérêts de la nation. Si théoriquement, selon le principe de la séparation des pouvoirs, il ne peut pas s’ingérer dans le fonctionnement de la justice, ses compatriotes lui reprochent le fait qu’aucun ancien grand commis de
l’Etat n’ait été inquiété. Le dossier Petrocaribe est l’un des éléments aggravants du soulèvement populaire, mais les racines des contestations sont plus profondes que cela. Pour rappel, Monsieur Moïse a été élu président de la République d’Haïti en novembre 2016 avec une majorité de 55,60% de voix sur le nombre du suffrage exprimé. Mais la base de la légitimité du nouveau président était déjà fragilisée, puisque seulement 21% de l’électorat haïtien s’étaient déplacés aux urnes. Des dissensions étaient apparues au sein même du Conseil électoral provisoire qui avait
annoncé les résultats. Trois de ses neufs membres avaient publiquement exprimé leur désaccord. De plus, comme il est de coutume en Haïti, les deux autres candidats arrivés dans le peloton de tête avaient, eux aussi, revendiqué la victoire et leurs partisans manifestaient leur mécontentement contre les résultats du CEP. Le président à qui on reproche un manque de charisme, et qui pis est, a été présenté comme le dauphin
de son prédécesseur Michel Martelly, partait avec un passif assez lourd, et n’a pas bénéficié de temps de grâce. Dès son arrivée au pouvoir, il était en lutte pour y rester. Le mouvement de contestation qui a débuté bien longtemps, s’est cristallisé au fil du temps autour de la demande du départ, sans conditions, du président. En réponse aux manifestants qui réclament sa démission, le président continue d’inviter au dialogue les leaders de l’opposition qui refusent de discuter avec lui. Ses opposants considèrent qu’il n’est plus un interlocuteur valable et crédible pour négocier.
Pourtant, fait exceptionnel, Monsieur Jovenel Moïse est encore au pouvoir plus d’un an et demi maintenant depuis le début des contestations. Ce qui amène l’opposition à mettre en cause la communauté internationale accusée de le soutenir. En effet jusqu’en 1995, ces mouvements de
contestation intenses se terminaient assez souvent par un coup d’Etat militaire à l’initiative des Forces Armées d’Haïti avec la complicité de la communauté internationale ayant à sa tête les Etats-Unis et la France.

Le dernier président d’Haïti qui a été contraint de démissionner fut Monsieur Jean Bertrand Aristide en 2004 suite à une insurrection de groupes de civils armés qui menaçaient de marcher sur Port-au-Prince, la capitale haïtienne. Il a fallu l’intervention d’une force multinationale approuvée par le Conseil de Sécurité de l’O.N.U. pour reprendre le contrôle du pays. L’ancien prêtre de Saint-Jean-Bosco accusera publiquement plus tard les Etats-Unis d’avoir manigancé pour l’écarter du pouvoir.
Le Core group, c’est-à-dire, le regroupement des pays dits amis d’Haïti, composé des Etats Unis, du Brésil, de la France, du Canada, de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Union Européenne, reste ferme sur sa position. Il est hors de question de renvoyer en Haïti une énième force militaire d’interposition. Et pour cause, les forces de maintien de la Paix de l’O.N.U., qui étaient présentes sur le territoire haïtien, sous différentes appellations et versions de missions depuis 1996, sont définitivement parties en 2017, même si une présence onusienne moins significative reste encore visible dans le pays.
Le Core group estime qu’il appartient aux Haïtiens de trouver eux-mêmes une solution à leur crise politique. Il ne prône rien d’autre que le dialogue. Ce que le président Jovenel Moïse a repris à son compte. Il le répète à chacune de ses interventions dans les médias que la sortie de la crise ne pourra se faire qu’au travers des pourparlers sérieux entre tous les secteurs de la société.
Il faut aussi relever que la position stratégique du gouvernement américain par rapport à Haïti a visiblement changé. Le président Trump qui veut se concentrer sur les réponses à apporter aux attaques politiques du camp démocrate notamment sur la procédure d’« impeachement » et, surtout
se préparer à la prochaine élection présidentielle, ne s’intéresse que futilement à Haïti. Mais la proximité géographique, historique et diplomatique des deux pays, exigerait que le président de la première puissance militaire du monde agisse autrement. Le court séjour en Haïti du navire hôpital avec un équipage d’environ 5000 militaires américains n’a rien changé à la situation, même si des citoyens Haïtiens ont pu bénéficier de soins de santé gratuitement. L’inaction du président américain
a offert le flanc aux critiques de l’opposition démocrate qui n’hésite pas à se servir du cas haïtien pour montrer l’incapacité du locataire de la maison blanche à agir de façon responsable. Toutefois, si les prédécesseurs de Monsieur Trump intervenaient dans les conflits inter-haïtiens de manière ostensible, c’était toujours pour participer au renversement du président en place. Ce qui créait un cercle vicieux : une fois élu, le président était contesté peu de temps après. Face aux violentes manifestations, il était
renversé. Un gouvernement provisoire était désigné avec pour mission d’organiser une nouvelle fois des élections. Conséquence : l’instabilité est devenue chronique en Haïti depuis la fin de la dictature duvaliériste en 1986, à de rares exceptions.
Nous avons aussi constaté que les journalistes occidentaux ne s’intéressent que très peu à la crise haïtienne. Peut-être qu’ils sont fatigués de ce pays dans lequel, les manifestations et autres mouvements de contestation populaires sont devenus une banalité. A titre de comparaison, les médias
du monde entier diffusent en boucle des informations sur les manifestations populaires au Liban, au Chili, en Irak, ou encore à Hong Kong. Mais les masses populaires haïtiennes qui portent des revendications similaires ne semblent pas intéresser grand monde.
D’autres analystes expliquent, au contraire, le maintien du président de la République au pouvoir par l’absence de perspectives sérieuses offertes par l’opposition dans l’éventualité d’une démission.
En effet, au fil des événements, on a vu une opposition très divisée et dont les propositions, quand elles existent, sont aussi diverses qu’il y a de leaders autoproclamés. L’accord trouvé par certains partis de l’opposition après deux journées de négociations les 9 et 10 novembre 2019 a, une fois de plus, mis en lumière les divergences qui existent dans le camp des opposants. La « Fanmi lavalas », le parti de l’ancien président Aristide, n’a pas voulu signer la convention, même s’il s’est dit toujours solidaire de la demande de démission du président Moïse.

La crise politique haïtienne est-elle insoluble ?
Des tentatives, certes, un peu timides ont été entreprises pour essayer de sortir de la crise :
-Les pourparlers qui ont eu lieu entre les protagonistes et la Communauté internationale à travers le Core Group ont été infructueux.
-La médiation, également tentée par l’organisation interreligieuse Religion pour la Paix Haïti, n’a pas permis aux parties prenantes de la crise de trouver un terrain d’entente.
-Certains s’interrogent sur la possibilité de constituer un gouvernement de consensus national avec des ministres issus du parti du président et ceux de l’opposition. Or l’expérience a montré que cela ne fonctionne pas. D’ailleurs, elle a été déjà mise en place, sans succès, sous la présidence de Monsieur Jovenel Moïse.
-La proposition pour l’organisation de nouvelles élections générales anticipées a été évoquée. Mais là encore, les obstacles sont nombreux. Car il faudrait au préalable composer un Conseil électoral provisoire. Or justement, l’une des motivations profondes de l’opposition est la crainte que les élections soient organisées par le pouvoir en place. Ils savent que ceux qui sont en charge de l’organisation des élections font tout, y compris des fraudes grossières, pour faciliter leur camp politique à les remporter.
-Des citoyens Haïtiens désespérés réfléchissent même à des solutions radicales comme la mise sous tutelle internationale du pays. D’autres encore craignent qu’Haïti ne soit occupée par une puissance étrangère ou pire qu’elle ne fasse l’objet d’une invasion de la République Dominicaine qui partage l’Ile. Ces idées ne semblent être que de purs fantasmes.
Toutes les pistes de sortie de crise ne sont pas encore explorées :
1- Miser sur l’essoufflement du mouvement de contestation
L’idée ici est de laisser la situation en l’état en espérant que les protestataires finiront par abandonner leurs revendications. Le président peut effectivement jouer la carte du pourrissement de la crise avec les risques que comporte une telle option.
En effet, en agissant simultanément sur plusieurs leviers sociaux, juridiques, économiques et politiques d’une part ; et en accompagnant ses actions d’une campagne de communication bien ficelée d’autre
part, le chef de l’Etat peut arriver à inverser la tendance, et démobiliser les manifestants. D’autant qu’il y a tout de même une partie de la population qui reste à acquise au président, soit parce qu’elle croit encore dans sa volonté de changer les choses, soit parce qu’elle est fatiguée de cette pratique de destitution des présidents qui n’a jamais rien apporté de positif au pays.
Pour autant, la deuxième partie du mandat du président semble être déjà compromise. Car si la constitution prévoit que le Sénat, hormis le tiers de ses membres dont le mandat est aussi arrivé à échéance comme celui des députés, va continuer à siéger au nom du principe de la permanence du
pouvoir législatif, le président ne pourra engager aucune réforme sérieuse sans la présence de la chambre des députés pour voter des lois. Gouverner uniquement par décrets présidentiels n’est pas une option crédible.
2-Réduction de la durée du mandat du président

Les parties prenantes de la crise peuvent trouver une entente pour réduire la durée du mandat du président. Ensuite un gouvernement provisoire sera formé avec pour principale mission d’organiser de nouvelles élections (présidentielles, législatives, etc.).
3-Démission du président.
Il convient de préciser en propos liminaires que les accusations portées contre le chef de l’Etat seraient survenus avant son arrivée au pouvoir.
A supposer que les griefs sont de nature à engager la responsabilité du président, il faudrait, en toute logique, mettre l’action judiciaire en mouvement contre lui à la fin de son mandat lorsqu’il aura perdu son immunité présidentielle.
D’un autre côté, l’article 149 de la loi fondamentale traite de la vacance de la présidence de la
République pour quelque cause que ce soit. Néanmoins ce texte n’évoque pas explicitement l’hypothèse de la démission du président.
Parmi les causes pouvant entraîner la vacance de la présidence, on pense bien évidemment au cas d’une maladie grave qui empêcherait définitivement le chef de l’Etat d’exercer ses fonctions, ou encore, en cas de décès.
Il n’y aurait donc pas de provisions constitutionnelles pour fonder la demande de démission du président. Cela ne peut être qu’une décision politique plus ou moins « volontaire ».
Pour les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions, L’article 186 de la constitution de 1987 amendée dispose que la chambre des députés prononce la mise en accusation du président de la République pour crime de haute trahison, ou tout autre crime ou délit commis dans l’exercice de ses fonctions. Et la Haute Cour de justice est seule compétente pour juger le président et prononcer sa destitution.
La dernière séance de la session ordinaire de la 50ème législature a eu lieu le 9 septembre 2019, le mandat de 4 ans des députés étant arrivé à échéance. Ces parlementaires ne devront pas revenir au parlement avant le 13 janvier 2020 pour la clôture officielle et définitive de la dernière législature. A partir de cette date, seul le président de la République peut convoquer le corps législatif en session extraordinaire (article 105 de la constitution). Dans le cas de convocation à l’extraordinaire du corps
législatif, celui-ci ne peut décider sur aucun objet étranger au motif de la convocation (article 107 du même texte). On voit mal le président de la République convoquer une assemblée plénière pour le mettre en accusation lui-même.
Bien que la possibilité de démission ait été jusque-là écartée par le chef de l’Etat, l’entêtement des jusqu’au-boutistes peut rendre inévitable une telle issue. D’autant que beaucoup de secteurs dans le pays considèrent que son départ est la première étape dans la résolution de la crise politique.
Malgré toute la bonne volonté que le président pourrait avoir pour changer, à sa manière, le système
institutionnel archaïque, il ne devrait pas exposer les populations à une crise qui s’enlise et qui réunit les conditions d’une catastrophe humanitaire.
Jusqu’à présent les forces de Police, malgré leurs faibles moyens, l’insuffisance de leurs effectifs et l’épuisement des agents, arrivent tant bien que mal à limiter les dégâts, alors qu’elles sont sur le terrain presqu’en continue depuis plus d’un an pour sécuriser les manifestations. Toutefois, il n’est pas exclu que la situation puisse dégénérer à tout moment. On n’est pas à l’abri d’une transformation des soulèvements populaires en une guerre civile.

Le président ne devrait pas prendre le risque d’engager sa responsabilité devant l’histoire.
Perspectives:
Depuis la fin de la dictature des Duvalier en 1986 et l’instauration de la gouvernance démocratique, les acteurs politiques n’ont visiblement pas intégré les règles de fonctionnement du nouveau régime. Ce n’est un secret pour personne, en Haïti, la population vit au jour le jour. De ce fait, la relation avec le temps Long paraît toujours problématique. En effet se projeter dans le futur est dénué de sens, lorsque le présent est déjà hypothéqué. Si on peut trouver des circonstances atténuantes à ce
comportement pour les masses populaires, cette attitude est incompréhensible quand elle est le fait des élites, notamment de l’élite politique. Et c’est bien là tout le problème.
Cette mentalité de vivre exclusivement dans le présent empêche les hommes politiques haïtiens de se projeter dans l’avenir. C’est l’une des causes fondamentales de l’instabilité chronique en Haïti. En effet,
l’homme politique haïtien refuse de se soumettre à l’une des règles essentielles de la culture démocratique qui impose l’alternance dans le temps. Selon la constitution de 1987 amendée, la durée du mandat du président est de 5 ans. Etant donné que les politiciens n’ont pas d’autres projets que de prendre la tête de l’exécutif, le délai de cinq ans leur apparaît extrêmement long. Dès lors, ils mettent tout en œuvre, non seulement pour empêcher le président élu de réaliser son programme, mais surtout ils font tout pour le renverser. Et cela, dans le seul espoir d’augmenter la chance d’accéder au pouvoir suprême dans l’hypothèse où de nouvelles élections sont organisées.
Il paraît donc curieux que les revendications de changement du système soient accaparées par cette opposition traditionnelle. Ces hommes et ces femmes qui prétendent vouloir fonder la nouvelle Haïti sont eux-mêmes héritiers de longue date de l’ancien système. D’ailleurs, il est fort à parier que l’entente de façade que les partis d’opposition peuvent afficher aujourd’hui volera sûrement en éclat dès les premières minutes qui suivront une éventuelle démission du président Moïse.
Haïti est le seul pays de la Caraïbe où il y a une telle instabilité politique. C’est sûrement l’une des causes qui font d’elle le pays le plus pauvre du continent américain. C’est une loi naturelle, les luttes intestines rendent impossible la réunion des forces pour la construction de quoi que ce soit. L’ironie du sort c’est que la devise d’Haïti rappelle continuellement à la mémoire de ses citoyens que l’union fait la force.
Manifester pour dénoncer la corruption et l’impunité, pour exiger le changement du système qui favorise la dilapidation des fonds publics, la trahison des intérêts du peuple, l’exclusion des plus pauvres, ne peut être qu’approuvé et encouragé. Cependant tous les hommes politiques le savent que le départ du président Jovenel Moïse ne changera pas le système. Car le problème ce n’est pas un individu qu’il faut offrir en sacrifice sur l’autel de la République, c’est un travail de longue haleine qu’il faut engager en commençant par l’éducation. Il faut, en effet, arriver à inculquer des valeurs républicaines à l’enfant haïtien pour qu’il soit fier de son pays, prêt à défendre les intérêts de sa patrie, et qu’il sache qu’il n’a pas d’autre alternative que de travailler à l’évolution positive de sa chère Haïti.
Cette énième crise politique peut être l’occasion pour que toutes les forces vives de la nation se mettent d’accord pour désigner une assemblée constituante ad hoc qui aura la charge de travailler sur une nouvelle constitution, laquelle constituera la base de la refondation de la nouvelle Haïti. La nouvelle charte fondamentale devra contenir les piliers du nouveau système démocratique comme par exemple l’instauration d’un régime présidentiel ou parlementaire et finir avec le régime de l’entre
deux qui existe aujourd’hui. Elle devra également prévoir la possibilité de recourir au référendum pour certaines questions qui concernent l’intérêt général. Le Conseil électoral permanent prévu de longue date par la constitution de 1987 pourra enfin voir le jour. Ce sera aussi l’occasion de créer ou de rendre fonctionnelles des institutions qui faciliteront la participation active des Haïtiens dans la vie publique (qu’ils résident au pays ou qu’ils vivent à l’extérieur). L’objectif est d’arriver à créer les conditions d’une stabilité politique. Car on le sait bien, sans cela, c’est en vain qu’on rêve du développement d’Haïti. Il y a plus de trente ans depuis la chute du régime dictatorial. L’instauration de la démocratie est malheureusement toujours dans sa phase de transition. L’apprentissage de la culture démocratique est long et difficile. La population ne cesse de souffrir des querelles de ces politiciens véreux. L’image d’Haïti est encore plus dégradée au niveau international. Il est peut-être temps qu’on arrête
l’autoflagellation et qu’on puisse se relever la tête.
Après le 2ème mandat du défunt président René Préval (2006-2011) et celui du président Michel Martelly (2011-2016), on croyait que la transition démocratique était plus ou moins acquise en Haïti. L’impossibilité pour le prédécesseur du président Moïse d’organiser l’élection présidentielle face à
l’intransigeance et au blocage de l’opposition est venue relativiser l’optimiste républicain. Monsieur Martelly a été obligé de négocier à l’arrache pour laisser un gouvernement provisoire à la tête du pays.
Les Haïtiens sont aujourd’hui dans un carrefour où ils doivent prendre la bonne direction. La communauté internationale a peut-être rendu un grand service au peuple haïtien en n’envoyant pas de force militaire en Haïti. Nous sommes désormais face à notre responsabilité. C’est à nous de tirer
les enseignements de cette crise. Il faut commencer à réfléchir aux moyens de la reconstruction après le temps de la destruction.


Références et notes :
-Constitution de la république d’Haïti de 1987
-Haïti, au moins 42 morts dont 19 tués par la police depuis mi-septembre (l’OBS du 1/11/2019
-L’option de la démission du président Moïse n’a pas été abordée, selon le premier ministre nommé Lapin(le Nouvelliste du 6 octobre
2019)
-Manifestations importantes pour demander la démission du président Martelly (perspective du Monde du 3 novembre 2013)
-10 mai 1950, démission du président Dumarsais Estimé en Haïti (perspective du Monde du 3 novembre 2013)
Haïti – Crise : Religions pour la Paix lance un appel à la trêve (Haïti Libre du 6/11/2019
-La crise perdure en Haïti lundi 4/11/2019 (http://www.metropolehaiti.com/)
-La communauté internationale dans le collimateur de l’opposition samedi 19/10/2019 (http://www.metropolehaiti.com/)
Des dizaines de milliers d’Haïtiens demandent le départ du président Moïse(le Nouvelliste du 13/10/2019)
-Démission du président haïtien Jean-Bertrand Aristide (Perspective Monde 29/02/2004)
i La constitution haïtienne impose que le Premier ministre nommé soit ratifié à la fois par la chambre des députés et par le Sénat
ii Le montant exact d’appropriation frauduleuse des fonds publics n’est pas connu. On avance le chiffre de plusieurs millions voire de plusieurs
milliards de dollars américains sur plusieurs années. Pour mémoire, ce programme a été mis en place en 2005 par le feu président vénézuélien
Hugo CHAVEZ pour aider les pays de la Caraïbe et de l’Amérique Latine. Haïti l’a intégré en 2006. Le programme Petrocaribe permettait à ces
pays d’acquérir des produits pétroliers à un prix avantageux du Venezuela pour le revendre au prix du marché. Ce mécanisme permettait
ainsi aux Etats bénéficiaires de dégager une marge confortable dans l’objectif de réaliser de grands travaux d’infrastructures
Auteur :
Michelet Mitch ROYAL
Juriste, Expert en assurance
Directeur du Centre International d’études des Caraïbes

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