Fonds de garantie des désastres naturels en Haiti

I- contexte de la proposition

Aucun pays au monde ne peut prétendre pouvoir éviter la survenance des catastrophes naturelles. Mais tous les scientifiques sont d’accord pour dire qu’il est possible de diminuer les nombreuses pertes en vies humaines et économiques que peut engendrer un phénomène naturel majeur. Pour preuve, les pertes occasionnées par les catastrophes sont, en général, beaucoup plus importantes dans un pays pauvre que dans un pays dit développé et organisé.

Le 12 janvier 2010, Haïti a été frappé par un tremblement de terre de magnitude 7 sur l’échelle ouverte de Richter. Bilan : plus de 220.000 personnes tuées, selon les chiffres fournis par les autorités haïtiennes, sans compter des milliers de disparus. Plus de 300.000 blessés sont recensés et plus de 1,5 millions de sans abri enregistrés.

Le 27 février 2010, le Chili a subi une secousse sismique de magnitude 8,8 qui a fait moins de 500 morts. Le Chili a malheureusement une longue expérience dans la gestion de ces types de catastrophes naturelles. Ce qui lui a permis de mettre en place au fil du temps des dispositifs et des règles de construction des logements et des bâtiments publics capables de réduire considérablement ses pertes en vies humaines lors de la survenance d’un tremblement de terre. On peut aussi relativiser le faible bilan de personnes tuées au Chili par des considérations techniques telles que la localisation de l’épicentre du tremblement de terre par rapport aux zones habitées, et une densité de la population moindre dans les villes qui ont été touchées dans ce pays.

En tout état de cause, s’il est vrai  que le dernier puissant séisme survenu en Haïti remonte à plus de deux siècles, il n’en demeure pas moins que la ville de Port-au-Prince fut détruite plus d’une fois par des tremblements de terre. Et les gouvernements successifs ne pouvaient légitiment ignorer que la capitale haïtienne est construite sur grande faille sismique et que l’île d’Haïti toute entière est située dans une zone à haut risque de tremblements de terre.

Sur les 304 000 morts causés par des catastrophes naturelles dans le monde en 2010, Haïti a supporté à lui seul 75% des pertes en vies humaines, selon les chiffres des rapports des organismes internationaux.

Ce lourd tribut payé par le peuple haïtien s’explique par un grand nombre de facteurs :

-Autour de la capitale haïtienne se trouvaient des bidonvilles faits de bric et de broc,

-Des constructions anarchiques et mal conçues se sont effondrées comme des châteaux de cartes emportant dans leur chute les taudis.

-Absence de centre et d’instruments d’études des mouvements géologiques

-Absence d’un système d’alerte efficace

-Inefficacité des plans de gestion des urgences

-Equipes de sauveteurs insuffisants et inefficients

-surpopulation de la capitale à cause de la concentration des activités économiques

-etc.

Il faut dire aussi que les différents gouvernements ne se sont pas intéressés aux risques présentés par les phénomènes naturels. Et cela, même quand leur attention a été attirée par des scientifiques haïtiens et étrangers.

Certes, des dispositifs généralistes de gestion des urgences comme le plan national de réponse aux urgences (PNRU), ont été mis en place dès 2001.  Et même bien longtemps avant, en 1983, les autorités haïtiennes ont créé l’organisation Pré-désastre et de secours (OPDES), puis en 1986, une Direction de la Protection civile au ministère de l’intérieur. Pourtant  aucun secteur de la vie nationale n’était préparé à la gestion d’une catastrophe de l’ampleur de celle du 12 janvier 2010, laquelle a mis à nu les limites du plan national de gestion des désastres. Mais encore, on sait qu’en Haïti, on a pris l’habitude d’empiler des organismes et institutions sans qu’ils soient vraiment opérationnels, faute de moyens et/ou de compétences.

« Car la plupart des catastrophes naturelles sont en effet prévisibles. Dans la mesure où il est possible de prédire, en général, l’endroit où un événement est susceptible de se produire à un certain moment dans un avenir proche (même si le moment précis et l’ampleur d’un tel événement ne peuvent connus d’avance en l’état actuel des connaissances scientifiques) »

On sait pertinemment qu’Haïti en tant qu’Etat insulaire des Caraïbes est très exposé aux ouragans, aux inondations, et plus rarement aux tremblements de terre. Il est par conséquent raisonnable de traiter les dangers de la nature comme des risques pour le développement. En effet les catastrophes annihilent une bonne partie des laborieux progrès de développement enregistrés dans un pays pauvre [comme Haïti], analyse la banque mondiale.

Lorsque dans un pays économiquement faible comme Haïti, on enregistre des dégâts matériels estimés, au bas mot, à plus de 11 milliards de dollars, et que les institutions étatiques cessent de fonctionner du jour au lendemain ; que l’économie nationale est paralysée, que des centaines de professeurs, de médecins, d’infirmières et d’autres professionnels sont disparus, on comprend l’importance de la régression économique et l’anéantissement de plusieurs décennies de travail ; d’autant que tout ou presque était concentré dans la capitale haïtienne.

II-Conséquences de l’absence de couverture d’assurance des biens en Haïti

De tous les dégâts causés par les catastrophes naturelles survenues en 2010 dans le monde, seuls ceux enregistrés en Haïti, pour la quasi-totalité, n’ont pas bénéficié d’une indemnisation  d’assurance.

En effet, dans un pays où la population manque de tout, il n’est pas imaginable de parler de souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens. Ce qui serait un luxe. Pourtant, de même qu’on a vu au niveau macro-économique combien une catastrophe naturelle peut terrasser un pays ; les conséquences peuvent être encore plus désastreuses pour un individu qui a perdu tout ce qu’il possédait, surtout s’il ne peut plus travailler, soit parce qu’il est gravement handicapé, soit parce qu’il ne trouve plus d’emploi. Et même dans l’hypothèse où il retrouverait un emploi, il lui sera extrêmement difficile de réaliser des économies afin de pouvoir reconstruire une maison…par exemple.

Il en est de même des entreprises dans lesquelles étaient embauchées des dizaines, voire des centaines de personnes et qui se retrouvent, par les effets d’un sinistre majeur, anéanties et sans ressources pour se relever…

Partant de là, la création d’un mécanisme d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles majeures paraît s’imposer.

III-Proposition de création d’un fonds de garantie des catastrophes naturelles

Un fonds de garantie ou d’indemnisation est un organisme dont le rôle consiste à recevoir des cotisations provenant de sources diverses, et qui verse une indemnité aux victimes d’un sinistre, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lorsque l’événement générateur aura été jugé inassurable pour diverses raisons.

S’il est utopique de croire que le séisme du 12 janvier 2010 va automatiquement entraîner Haïti sur la voie du développement [des discours qu’on a pu entendre sur la refondation d’Haïti], il est en revanche permis de faire remarquer qu’il relève du simple bon sens que les responsables politiques haïtiens comprennent la nécessité de mettre tout en œuvre afin de rendre opérationnels les différents dispositifs de gestion des urgences légalement constitués. Cela, afin d’éviter d’une part, un nombre de morts aussi important, si un tremblement de terre ou une autre catastrophe naturelle majeure devait survenir ; et d’autre part, de réduire les éventuels dégâts matériels et de disposer d’un minimum de ressources pour relancer l’économie.

Car autant la communauté internationale, très touchée, s’est mobilisée de façon exceptionnelle pour aider le peuple haïtien à sauver ce qui pouvait encore l’être après la catastrophe du 12 janvier 2010, autant les dirigeants haïtiens n’auront aucune excuse à la survenance d’une autre catastrophe majeure dans le pays.

Cette proposition n’est pas contradictoire aux travaux de reconstructions qui ont déjà commencé et qui doivent se poursuivre à un rythme plus soutenu afin de reloger le plus rapidement possible les quelque 500.000 personnes qui sont encore sous les tentes, plus d’un an et demi après la survenance du tremblement de terre.

En Haïti, on a cette fâcheuse habitude de jeter dans l’oubli un événement malheureux, une fois l’émotion passée. On n’en tire pas les leçons pour mieux s’armer afin de faire face plus efficacement au prochain événement. On préfère se laisser surprendre, en comptant sur l’aide extérieure.

Il est vrai que cela faisait plus de deux siècles qu’il ne s’était pas produit de tremblement de terre important en Haïti. Mais la fréquence longue d’un risque et sa probabilité faible d’occurrence ne signifient jamais que le risque n’existe pas.

Il est donc de bonne gestion de prévoir afin de pouvoir faire face à un désastre d’ampleur nationale.

Voilà pourquoi nous préconisons :

La création d’un Fonds National de Garantie des Catastrophes Naturelles (FNGCN) en Haïti.

IV-Eléments pour la construction d’un Plan d’action

Avec une vraie volonté politique, il est possible de créer le fonds et de le rendre opérationnel dans un délai de trois ans maximum.

1-Création d’un groupe de travail (GT) chargé de réfléchir et de préparer la base du fonds :

Étude de faisabilité, contact avec les institutions publiques et privées concernées.

Le groupe de travail

▪ organisera des conférences, colloques et autres rassemblements, campagne de sensibilisation,

▪ rédigera le projet, fera des appels aux dons, demandes de subventions,

▪soumettra le projet à l’Etat haïtien.

▪élaborera le planning de la mise en place du fonds

2-Les sources de financement potentielles :

▪L’Etat haïtien

▪Les entreprises haïtiennes et les entreprises étrangères ayant leur siège social en Haïti

▪Les institutions internationales (Banque Mondiale, Banque interaméricaine de développement, etc.)

▪Les Donateurs privés

▪La Diaspora haïtienne

▪Les associations haïtiennes et étrangères

▪la population haïtienne dans la mesure de ces moyens

3-Le cadre réglementaire

Prévoir des textes réglementaires pour la création du fonds, son fonctionnement, définition d’un régime juridique des catastrophes naturelles dans le droit haïtien. Fixation de la dotation du fonds. Indiquer les règles d’indemnisation etc.

4-La gestion du fonds

▪Le Fonds National de Garantie des Catastrophes Naturelles (FNGCN) doit être un organisme d’état bénéficiant d’une autonomie notamment au niveau de sa comptabilité et de son administration.

▪ Assurer la sécurité financière du fonds (notamment la gestion financière, le placement  financier des cotisations, dons…)

V-Actions corollaires à la création du fonds

Le fonds ne pourra pas jouer son rôle efficacement sans un plan de prévention des risques de catastrophes naturelles. Il est donc nécessaire de prévoir en parallèle un plan de prévention des risques naturels ou de renforcer celui qui existe déjà, avec notamment un système performant d’alerte des populations concernées,

▪Des bâtiments pouvant servir à l’évacuation des personnes exposées lors de la survenance d’un sinistre majeur

▪Une cartographie des zones en fonction de leur degré d’exposition ou de vulnérabilité et par type de risque : Ouragans, inondations, tremblement de terre…

▪Des règles de constructions selon les normes parasismiques pour les habitations et établissements recevant du public dans les zones vulnérables.

▪Formation d’équipes compétentes pour la gestion de ces risques, notamment des sauveteurs (sapeurs pompiers…)

Les catastrophes naturelles exigent des mesures de prévention et protection de la population. C’est l’une des missions de ceux qui veulent gouverner un pays. On devrait pouvoir mettre en cause la responsabilité politique, civile voire pénale des dirigeants politiques, si une catastrophe naturelle venait à causer autant de pertes en vies humaines en Haïti après ce qui s’est passé le 12 janvier 2010.

Auteur: Michelet Royal, 24 janvier 2011

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