Fin de mandat du président Jovenel Moïse, pourquoi la machine de la démocratie haïtienne patine ?

Les violences qui ont émaillé le mouvement des Gilets jaunes lancé en France en octobre 2018 pour réclamer, entre autres, la démission du président Emmanuel Macron et l’intrusion spectaculaire des partisans de Donald Trump au siège du congrès américain (le Capitol) en janvier 2021 pour protester contre les résultats de la présidentielle américaine, ont montré que la Démocratie pouvait faire face à de sérieuses entraves, même dans des pays qui ont une longue tradition de ce mode de gouvernance. Cela prouve que la lutte pour la sauvegarde de ce système politique doit être une bataille continue.

En Haïti, 35 ans après la fin de la dictature et l’instauration d’un système démocratique, c’est une confrontation d’une toute autre nature qui secoue le pays et menace les fondements mêmes de cette démocratie en balbutiement : Un conflit ouvert entre l’exécutif et des partis de l’opposition, autour de la date de la fin du mandat du président de la République.  Ce qui peut paraitre incompatible au bon fonctionnement même d’un système démocratique.

Le conflit se pose dans les termes suivants : Pour le président de la République, son mandat prendra fin le 7 février 2022, tandis que pour les leaders de l’opposition, l’échéance est fixée au 7 février 2021, soit un an plus tôt. Les opposants à l’exécutif demandent donc au locataire du palais national de quitter le pouvoir cette année pour laisser place à un gouvernement provisoire de transition qui sera chargé d’organiser des élections pour élire un nouveau président.

Le principal argument avancé par les partisans du départ est que le mandat de 5 ans de Monsieur Jovenel Moïse est censé avoir commencé le 20 novembre 2016 à l’issue de la seconde élection présidentielle suite à l’annulation de celle de 2015. Cette demande du départ du président est fondée sur l’article 134-2 de la constitution de 1987 amandée qui dispose que « L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection ».

Ce texte, dans son dernier alinéa, semble valider implicitement une possible réduction de la durée du mandat du président dans l’hypothèse où un cas de force majeure (catastrophes naturelles, état de guerre, ou autres) empêche la tenue des élections pour élire, dans le temps, un président.

Pour renforcer leur réclamation, les partis de l’opposition avec l’appui du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), rappellent que le président Jovenel Moïse s’est bien approprié de l’esprit et de la lettre de ces dispositions puisqu’il a, lui-même, pris note au cours de l’année 2020 de l’application des articles 92.1 et 95 de la constitution qui traitent de manière similaire de la date d’entrée en fonction et de la fin du mandat des parlementaires (sénateurs et députés).

De l’autre côté le président de la République, soutenu par ses partisans, maintient que son mandat de 5 ans qui a commencé le 7 février 2017, date de sa prestation de serment, se terminera le 7 février 2022. Il se fonde sur l’article 134-1 qui prévoit que « La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections »

Tous les juristes le savent, les interprétations divergentes d’un texte de droit n’ont rien d’étonnant, elles traduisent même la vitalité de la matière juridique. Il est donc, au demeurant, normal que chaque partie fasse une lecture à son avantage d’une disposition législative ou réglementaire. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’existence d’un ordre judiciaire dont le rôle est de dire le droit, trancher dans un sens ou dans un autre un litige.

Plusieurs éminents juristes et intellectuels haïtiens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, ont pris position pour ou contre la fin du mandat du président le 7 février 2021.

Néanmoins, cet énième épisode de la tumultueuse vie politique haïtienne met en évidence une fois de plus l’absence d’une importante institution comme un Conseil Constitutionnel. Cette juridiction d’exception aurait été, en fait, la seule, à même de trancher un tel litige. Même si rien ne préjuge que sa décision se serait imposée à tous, surtout si son impartialité, à l’instar de celle de la Cour de cassation, devait être sujette à caution dans les affaires politiques. Mais, au moins sur le principe, on aurait eu l’interprétation de professionnels du droit constitutionnel chargés par l’Etat de dire le droit dans ces circonstances.

Cette instance aurait également eu les compétences pour se prononcer sur la date de la fin du mandat des parlementaires, en cas de litige ; au lieu que ce soit le président de la République, lui-même, qui s’est octroyé le droit de constater la fin du mandat des parlementaires. Car, si l’article 136 de la Constitution prévoit que le président de la République a, d’une part la responsabilité de veiller au respect et à l’exécution de la constitution et à la stabilité des institutions ; et que d’autre part, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs ainsi que la continuité de l’Etat, ce texte ne semble pas lui accorder la prérogative de mettre fin au mandat des autres élus.

Mais sur le fond, le conflit entre l’opposition et le président de la République sur la fin du mandat de ce dernier permet de tirer plusieurs enseignements :

1-) La défense du respect de la constitution ne doit pas être à géométrie variable. Si des leaders de partis politiques, des juristes et autres intellectuels entendent défendre l’Etat de droit, cela doit se faire dans tous les cas où les lois de la République sont violées indépendamment de l’auteur et des circonstances de la violation. En ce sens les défenseurs du respect de la constitution d’aujourd’hui auraient été plus crédibles s’ils avaient dénoncé la violation de la constitution avec la même vigueur lorsque le président Jovenel Moïse n’a pas pu entrer en fonction immédiatement après son élection comme le prescrit le texte fondamental.

2-) Un pays ne peut prétendre fonctionner selon le système démocratique s’il ne se dote pas d’une institution capable d’organiser périodiquement des élections crédibles et honnêtes. Or 34 ans après l’entrée en vigueur de la constitution de 1987, la création du conseil électoral permanent qui devrait être chargé de l’organisation des élections selon les échéances prévues par la Loi mère se fait toujours attendre.

3-) l’absence d’une instance judiciaire ou administrative à même de régler pacifiquement les conflits pouvant être nés dans le jeu démocratique est un problème majeur à l’enracinement du système démocratique dans le pays.

4-) la classe politique et la société civile ne peuvent plus faire l’économie d’une profonde réflexion sur leurs rapports avec la Démocratie comme mode de gouvernance.

Enfin, la présidence de Monsieur Jovenel Moïse a été l’une des plus mouvementées que Haïti n’ait jamais connue, elle a pourtant résisté jusqu’à présent. Les Etats-Unis et la « communauté internationale » semblent avoir enfin compris que le temps de renverser les présidents  légitimement élus pour donner la place à des gouvernements provisoires était révolu ; sauf s’il s’agit d’une stratégie pernicieuse qui tend à soutenir à tout prix un pouvoir même contesté et accusé d’autoritarisme, dès qu’il ne porte pas atteinte aux biens extérieurs des Etats-Unis.

Mais à supposer que le président Jovenel Moïse arrive à tenir jusqu’à organiser les élections générales comme il le souhaite, la question de l’acceptation des résultats va être forcément posée. C’est la légitimité du nouveau président quel qu’il soit qui sera affaiblie. Il devra donc passer, tous comme ses récents prédécesseurs, une bonne partie de son mandat à gérer des crises politiques. C’est un cercle vicieux qui désavantage fortement le pays à tous les points de vue. Cette situation met à mal l’attractivité touristique, l’attirance des investisseurs nationaux et étrangers, etc. Peut-être qu’il faut mettre toutes ces entraves sur le compte d’un apprentissage laborieux de la démocratie par la classe politique haïtienne. Pourtant cela ne doit pas empêcher d’espérer que les prochaines générations d’hommes et de femmes politiques apporteront un vrai changement de mentalité lequel sera la base de la nouvelle Haïti rêvé par tous.

Michelet Royal

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